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Faut-il changer de République ?

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Beaucoup de commentateurs estiment que la France traverse actuellement une crise politique mais aussi institutionnelle. Cette situation ne fait que donner du grain à moudre aux mouvances politiques favorables au passage à une VIème République. Mais cela-est-il vraiment souhaitable ? La Vème République est-elle périmée ?

La République est morte, vive la République !

Azihari Ferghane | 2014. Septembre 25. 10:00

La crise de la représentation démocratique que vivent les citoyens français semble altérer les fondations du contrat social. Les individus ne se sentent pas suffisamment considérés dans l'élaboration des règles régissant leur vie quotidienne, ce qui ce qui leur donne le sentiment d’une servitude aux antipodes de l’idéal de liberté qui fonde la démocratie. Mais cet essoufflement constitue une opportunité de réécrire le contrat social pour insuffler une nouvelle dynamique démocratique.

Après soixante-six années de régime rythmé par un césarisme présidentiel dans un environnement politique oligopolistique, le tout conformément au paradigme jacobin, il est grand temps de mettre l’individu au centre du jeu politique pour assurer l’épanouissement de la citoyenneté. C’est tout l’intérêt d’une VIème République parlementaire, pluraliste, fédérale et post-nationale.

*Abolir le césarisme présidentiel au profit d’un régime parlementaire

La France aime crier son républicanisme sur tous les toits. Son régime n’en reste pas moins l’un des plus monarchiques d’Europe. Parmi les citoyens européens, seuls les Roumains ont un régime politique plus ou moins semblable au système français. Le Conseil de l’Europe leur recommandait de s’inspirer de la Constitution française pour éviter de démocratiser leur pays trop vite. Difficile de faire plus monarchique qu’un régime qui consacre la toute puissance d’un exécutif qui ne rend pas de compte et qui assujettit un « Parlement » réduit au rôle de vulgaire chambre d’enregistrement. Une démocratie forte requiert pourtant une assemblée forte vis-à-vis de l'exécutif. Un régime parlementaire reviendrait à accroître la responsabilité des gouvernants par rapport aux gouvernés. Cela amoindrirait la dimension hiérarchique du pouvoir politique et le rapport de domination qui en résulte en confortant la liberté politique et l’égalité juridique des citoyens. Le Chef de l'Etat se contenterait d'un rôle d'arbitre. Le Premier ministre serait élu à travers la représentation parlementaire et serait titulaire de l’intégralité du pouvoir exécutif. Sa responsabilité ainsi que celle de son collège aurait enfin un sens. Le parlementarisme valoriserait le débat d’idées alors que le semi-présidentialisme actuel insiste davantage sur le plébiscite d'une personnalité en entretenant tous les cinq ans le mythe de l’homme providentiel. Mais l'instauration du parlementarisme n'est pas suffisante pour résoudre les problèmes démocratiques de notre société. Libéraliser la vie politique française passe aussi par l’abolition du bipartisme.

*Abolir le bipartisme oligopolistique au profit d’un pluralisme concurrentiel

L'essoufflement de la vie politique française tient notamment à ce que la qualité de l'offre politique ne satisfait plus la demande citoyenne. Cette qualité n'a aucune chance de s'améliorer compte-tenu du déficit de concurrence. Le mode de scrutin actuel bénéficie aux partis les plus puissants qui se voient placés dans une situation d'oligopole. Parce que la demande citoyenne ne bénéficie d'aucune autre alternative, les partis en position dominante ne ressentent aucunement le besoin de produire une offre politique de qualité pour rester au pouvoir. La proportionnelle intégrale induirait plus de démocratie. Il serait plus facile pour n'importe quel mouvement citoyen d'entrer en politique. La vie politique serait moins élitiste. Il en découlerait une concurrence accrue qui obligerait les partis (notamment les plus puissants) à innover et à produire une offre politique de qualité sous peine de perdre leur électorat. Ce phénomène serait amplifié avec la suppression des subventions. Les citoyens ne seraient plus contraints de financer des partis auxquels ils n'adhérent pas via l'impôt. Les mouvements politiques deviendraient plus dépendants de leurs adhérents et sympathisants et donc plus responsables vis-à-vis de ces derniers. Ils seraient obligés d'être plus attractifs et donc plus démocratiques et transparents. Les partis politiques étant de véritables lieux de pouvoir et d'expression citoyenne, leur démocratisation interne est consubstantielle à celle de la République. Parachever le processus de démocratisation requiert enfin que l'on cesse de regarder le contrat social à travers le prisme du jacobinisme (1) nationaliste (2). C'est ainsi qu'il faut amorcer la construction d'une véritable culture de la subsidiarité tout en cessant de fonder l'action politique sur l'identité nationale.

*Abolir l'Etat-nation jacobin au profit d’un fédéralisme post-national

La démocratie est la forme de société dans laquelle les individus sont libres d'édicter les règles qu'ils s'appliquent. Or le modèle unitaire et centralisé propre au jacobinisme nie la singularité de l'individu au profit d'une dictature de la majorité uniformisante. Une véritable démocratie encouragerait au contraire une décentralisation maximale des processus décisionnels afin de les rendre plus respectueux de la diversité des réalités individuelles. Le fédéralisme requiert donc que l'on cesse d'amalgamer égalité juridique et uniformité constitutionnelle. Tous les citoyens seraient égaux devant les ordres juridiques auxquels ils décideraient de se soumettre. En outre, la liberté de circulation due à l'absence de frontière permettrait à l'individu de choisir l'offre politique qu'il préfère sur un espace géographique donné. Cette concurrence politique libérerait les initiatives politiques locales. Les territoires seraient libres d'expérimenter de nouvelles formes de démocraties. Chacun s'inspirerait des réussites et des échecs des voisins.
La fin du jacobinisme doit enfin être parallèle à celle de l'Etat-nation. Exclure de la Cité l'individu coupable de ne pas partager l'identité majoritaire revient à institutionnaliser la xénophobie et la domination culturelle. Cela bride l'universalité de la liberté et dénature logiquement son corollaire, la démocratie. Il en découle que la citoyenneté devrait être déconnectée de la nationalité afin d'être rationnellement fondée, c'est-à-dire octroyée en fonction de la résidence. On constate ainsi que de multiples réformes sont envisageables pour démocratiser notre pays. Faut-il dans ces conditions se désoler de la déliquescence des institutions républicaines ? Pas si l'on considère l'énonciation d'Antonio Gramci selon laquelle « La crise, c’est quand le vieux se meurt et que le jeune hésite à naître ».

 (1) : A l'origine, le jacobinisme désignait l'idéologie du Club des Jacobins pendant la Révolution Francaise. Aujourd'hui ce terme est utilisé pour désigner la défense d'un Etat fort et centralisé.

 (2) Parler d'un jacobinisme nationaliste a du sens puisque c'est sous la Révolution Francaise que s'affirme vraiment le principe de la souveraineté nationale, à la fois au plan Francais mais aussi dans les relations internationales.

La Vème République n’est pas encore à enterrer

Schnepp Severin | 2014. Septembre 25. 10:00

D’un point de vue juridique, il y a bien longtemps que nous ne vivons plus dans la Vème République imaginée par De Gaulle et proclamée en 1958. Nous ne respectons pas la Constitution sur bien des points, et nous l’avons modifiée. Faut-il changer de République maintenant ? Ce serait une erreur à la vue de la conjoncture économique actuelle. Si l’idée d’une VIème République n’est pas nouvelle, force est de constater qu’elle n’est pas prête de se concrétiser.

Changer de régime : peut-être, mais pour atteindre quel objectif ?

*Changer de régime ne transformera pas la conjoncture actuelle

Ce n’est pas la première fois qu’un changement radical de système est souhaité, d’autant plus en période de crise. Serait-ce pour autant efficace ? Réformer le pays, tous nos politiciens, présidents, gouvernements, députés, sénateurs, l’ont promis et s’y sont attelés. Mais la France traverse une crise économique structurelle : les effets des réformes ne seront visibles qu’à long terme... La nouveauté implique un temps d’adaptation. Si l’on veut changer de système, attendons une période économique plus prospère. Mieux vaut vivre dans un système que l’on connaît plutôt que dans un système dont on ne maîtrise pas les rouages, et qui, avec le climat politique et économique tendu, pourrait mener à des extrémités.

*Historicité d’un marronnier politique et réalités d’aujourd’hui

Chaque République française est née d’une crise politique sans précédent. L’idée d’un changement de régime est ancienne : nombreux sont les femmes et les hommes qui, depuis les années 1970, ont proposé de passer à une VIème République. Force est de constater que malgré de bonnes paroles et de bonnes intentions, rien n’a changé. Et pour cause. Jean-Marie Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, François Hollande, Arnaud Montebourg, Eva Joly, Ségolène Royale, Jean-Vincent Placé, Laurent Hénart, tous les courants politiques français ont proposés une VIème République. Les idées ne manquent pas, mais la réalité est là : changer de République, c’est choisir un régime politique. Présidentiel ? Parlementaire ? Combien de Chambres ? Faut-il un Premier Ministre ? Et pourquoi ceux qui bénéficient de ce système voteraient contre leurs privilèges ? Rappelons que, pour changer la Constitution (ou en adopter une nouvelle dans notre cas), le Parlement doit se réunir en Congrès (Assemblée et Sénat), lui-même convoqué « à l’initiative du Président sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement ». Les hommes qui autrefois prônaient le passage à une nouvelle République, et qui sont aujourd’hui au pouvoir, ne semblent pas disposés à aller au bout de leurs idées. De surcroît, une révision constitutionnelle nécessite de réunir deux-tiers des voix du Congrès. Les prochaines élections sénatoriales de septembre permettront sans aucun doute à l’opposition d’obtenir la majorité au Sénat (en raison des résultats des élections municipales), ce qui rend difficile voir impossible une quelconque modification constitutionnelle. Sauf à la suite d’une révolution populaire, un changement de République n’est pas près de venir des institutions actuelles.

*Combattre le déficit démocratique sans changer de République

La Vème souffre d’un déficit démocratique : manque de communication, de transparence, corruption, affaires douteuses… Les coupables de ce climat sont les élus, les institutions et les médias. Les élus parce qu’ils se permettent de faire et de dire des choses inadmissibles, tout en prétendant parler « au nom du peuple ». Les institutions parce qu’elles ne les sanctionnent pas assez. Enfin, les médias donnent trop la parole aux agitateurs, et pas assez aux représentants qui font leur travail sans bruits. En réalité, si les institutions sont prétendument en crise, c’est à cause d’une poignée d’individus toujours présents dans les médias. L’ « infobésité » (D. Wolton) conduit l’opinion publique à penser que tout va mal ; les médias ne montrent que ce qui ne va pas. Ainsi, le désir d’un changement de République serait plus issu de la pauvreté intellectuelle des informations (« tous pourris ! ») plutôt que d’une réalité institutionnelle évidente.

*Poursuivre les réformes

Cependant, il faut aussi reconnaître que notre pays a besoin de changer. Même si pour un grand nombre de Français, les réformes entamées par les gouvernements successifs sont invisibles, elles ont un impact. La « vieille France » représentée dans nos institutions, qui ne veut pas toucher aux habitudes mais continue de critiquer, doit évoluer. Au lieu de vouloir détruire le système de fond en comble, et se retrouver avec un régime incontrôlable, il faut accepter des réformes plus radicales. Passer outre l’opinion majoritaire et l’objectif de réélection constant. Une réforme impopulaire n’est pas nécessairement mauvaise. Changeons notre pays, améliorons son fonctionnement en profondeur. L’idée de changer de République est plus un refuge intellectuel pour croire que « tout sera mieux ensuite » ; ce ne sera qu’un changement de façade. Les problèmes institutionnels s’accumuleront rapidement, et seront encore plus nombreux que ceux auxquels nous faisons face aujourd’hui.

Ne cédons pas à la panique : changer de régime est un débat qui mérite réflexion, et non précipitation.

Cet article m'a convaincu.

Cet article présente intentionnellement un seul parmi les différents points de vue existant sur cet enjeu. Son contenu ne reflète pas nécessairement l'opinion personnelle de l'auteur. Je vous invite à prendre connaissance de la philisophie de Duel Amical.

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